État des inscriptions
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee) le 01/01/2024
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI) le 18/01/2024
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/01/2024. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
Extrait RNEDénominationSIREN
Nº SIREN / SIRET du siège social
Nº TVA Intracommunautaire
Nº EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025)
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
Catégorie d'entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Base Sirene | Inscription Insee depuis le 01/01/2024; mise à jour le 06/12/2025 |
| RNE | Immatriculation au Registre National des Entreprises; mise à jour le 16/07/2026 |
| Extrait RNEDénomination | Justificatif d’immatriculation |
| NAF/APE | Code NAF/APE; NAf 2025 à partir du 01/01/2027 |
| Effectif salarié | Tranche d’effectifs et caractère employeur URSSAF |
| Catégorie d'entreprise | Calculée par l’Insee, au niveau du groupe si applicable |
Notes explicatives
Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses échanges avec les autorités douanières. La NAF 2025 introduit une nouvelle nomenclature qui précisera les activités à compter de 2027, tout en étant compatible avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Perspectives et utilisation pratique
La présence dans plusieurs référentiels publics assure une traçabilité et une consistance des données pour les partenaires administratifs et économiques.
