État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1974. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1974. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 21/12/1974. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/12/1974. Elle a été mise à jour le 18/08/2026.
Immatriculation et statut
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025).
Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Adresse postale Forme juridique. Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 0016 Mise à jour le 24/08/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Réseau d’inscription et registre
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/08/2026. Source : INPI. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Adresse SIRET Clé NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 0016. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/08/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. 07/10/2025 Modification survenue sur l'administration Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AUTOCARS PAYAN Code Siren : 307513812 Forme juridique : Société par actions simplifiée Mandataires sociaux : Président : HOLDING FREDERIC DELAYE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES 03/10/2025.
Mouvement des Dirigeants Source : AUTOCARS PAYAN SASU au capital de 26 220 € Siège social : 1 Avenue du Stade 04200 SISTERON 307 513 812 RCS MANOSQUE Aux termes d’une décision de l’Associée Unique en date du 01/09/2025, il résulte que la SASU HOLDING FREDERIC DELAYE au capital de 850 000 €, dont le siège social est à BARREME 04330, 3 Zone d’Activité la Grand Bâtie, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 911.457.497, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Frédéric DELAYE, démissionnaire. Pour avis Mandataires sociaux : Démission de M Frédéric DELAYE (Président), nomination de Ste HOLDING FREDERIC DELAYE (Président). Date de prise d'effet : 01/09/2025. 29/07/2025 Modification survenue sur l'administration Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : AUTOCARS PAYAN Code Siren : 307513812 Forme juridique : Société par actions simplifiée Mandataires sociaux : Président : DELAYE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES 25/07/2025.
Modification survenue sur l'administration Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Aux termes d’une décision de l’Associée Unique en date du 04/07/2025, la SAS AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, Au capital de 400.000,00 €, dont le siège social est sis à HYERES 83400, 8 Avenue Dunan Elysée, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 419.065.388, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à la décision de l’Associée Unique sur les comptes de l’exercice clos le 31/08/2030. Pour avis Mandataires sociaux : Nomination de Ste AUDIT CONSULTING (Commissaire aux Comptes). Date de prise d'effet : 04/07/2025. 17/05/2022 Modification survenue sur l'administration Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Activité : Entreprise de transports routiers de toute nature de voyageurs, petites messageries et objets quelconques, et plus spécialement les transports par autocars. Aux termes de décisions en date du 31/03/22, l’associé unique a pris acte de la démission de M. Philippe PAYAN de son mandat de Président à compter du 31/03/22 et nommé en remplacement pour une durée illimitée à compter du 31/03/22, M. En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. Acquisition d'un fonds de commerce d'entreprise de transports publics de voyageurs, et messageries exploité sur la relation Nice/ Castellane/ digne/ Sisteron. À compter du 13.03.78. AUTOCARS PAYAN SASU au capital de 26 220 Siege social : 1 Avenue du Stade 04200 SISTERON 307 513 812 RCS MANOSQUE Aux termes dune décision de lAssociée Unique en date du 01/09/2025, il résulte que la SASU HOLDING FREDERIC DELAYE au capital de 850 000 , Dont le siège social est à BARREME 04330, 3 Zone dActivité la Grand Bâtie, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 911.457.497, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Frédéric DELAYE, démissionnaire. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Cette synthèse présente les éléments d’immatriculation et les mouvements d’administration pour AUTOCARS PAYAN, une société par actions simplifiée active dans les transports routiers de voyageurs et services associés.
