120 euros supplémentaires pour faire Paris-New York. La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) ne date pas d’hier. Elle est instaurée pour la première fois en 2006 par Jacques Chirac, alors président de la République. Son but était à l’époque de collecter des fonds pour l’association Unitaid, qui achète et distribue des médicaments dans les pays en voie de développement. Annoncée par François Durovray, ex-ministre des Transports, la nouvelle majoration de la taxe n’a toutefois pas eu le temps d’être votée avant la censure du gouvernement Barnier. Cela signifie-t-il que la taxe est définitivement abandonnée ? Pas tout à fait. Amélie de Montchalin, nouvelle ministre des Comptes publics, a annoncé dans une interview au Parisien vouloir la conserver : "J’y suis favorable. C’est une mesure de justice fiscale et écologique."
Barèmes et destinations: comment s’applique la TSBA?
Mais à combien cette taxe s’élève-t-elle ? En vérité, les barèmes dépendent du nombre de kilomètres et de la classe réservée par le passager. Ainsi, pour les vols de plus de 5 500 km, la classe business passerait de 63,07 euros de taxe à 120 euros et les classes économique et premium de 7,51 euros à 41 euros. En revanche, pour les vols domestiques et intra-UE, la taxe ne dépasserait pas les 9,5 euros en économique et 30 euros en business. Enfin, les vols externes à l’UE de moins de 5 500 km seraient taxés à hauteur de 15 euros en économique et 80 euros en business.
Les défenseurs du projet mettent en avant sa contribution à plus de justice sociale, arguant que la taxe est la plus élevée là où les billets coûtent déjà plusieurs milliers d’euros. Cet argument n’est toutefois pas au goût de tout le monde. Dans un communiqué datant du 7 janvier, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) s’indigne des propos d’Amélie de Montchalin.
Cette enquête indique que 32 % des passagers des aéroports sont des "CSP-" (employés et ouvriers). Elle ne dit toutefois rien sur l’écart entre le nombre de vols effectués par les Français les plus aisés et ceux réalisés par les Français les plus modestes. En vérité, même si la taxe est appliquée, le transport aérien restera l’un des moyens de transports les plus avantagés en France.
Comparaison avec le train: lors de l’achat d’un billet de train, l’usager doit s’acquitter de 10 % de TVA, inexistante sur les vols internationaux, ainsi que 20 % de taxe sur l'électricité. Le kérosène de l’avion est lui entièrement défiscalisé. À ces taxes s’ajoutent des droits de péages, calculés en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Ils servent à financer la gestion du réseau ferroviaire et s’élèvent à 9 euros par kilomètre. Aujourd’hui, un même trajet coûte en moyenne 2 fois plus cher en train par rapport à l’avion. Le Paris-Barcelone est même jusqu’à 30 fois moins cher en avion.
Pour faciliter la gestion des taxes aéronautiques, la DGAC a mis en place le Guichet Fiscal Unique.
Le Guichet Fiscal Unique à la DGAC
Le Guichet Fiscal Unique (GFU), géré par le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) situé à Aix-en-Provence, regroupe en un seul lieu la gestion de l’assiette et le recouvrement des taxes aéronautiques suivantes :
- Jusqu’au 31 décembre 2021 : Taxe de l’aviation civile; Taxe de solidarité sur les billets d’avion; Taxe d’aéroport; Taxe sur les nuisances sonores aériennes.
- À partir du 1er janvier 2022 : Taxe sur le transport aérien de passagers; Taxe sur le transport aérien de marchandises; Taxe sur les nuisances sonores aériennes; Taxe de péréquation aéroportuaire.
La nouvelle version 2023 de la Charte des droits et obligations de l'assujetti est disponible en version française. Une assistance sur les déclarations et paiements est accessible via l’Espace Taxes aéronautiques.
Comment déclarer et payer vos taxes aéronautiques ? Déclarer vos taxes: les compagnies aériennes doivent déclarer leurs taxes aéronautiques par voie électronique via l’Espace Taxes aéronautiques. Pour accéder à ces services, la compagnie ouvre un compte sécurisé en ligne sur le portail et peut déposer en ligne ses déclarations.
Payer vos taxes: le paiement s’effectue par prélèvement ou par virement bancaire selon les coordonnées indiquées par l’administration.
Taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) et volets spécifiques
La Taxe sur le transport aérien de passagers regroupe en une seule taxe l’assiette « passagers » des taxes en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, la TTAP comprend le tarif de l’aviation civile, le tarif de solidarité, le tarif de sûreté et de sécurité et le tarif de péréquation aéroportuaire. Des majorations spécifiques existent pour la Corse et l’Outre-mer.
Les règles générales précisent que la taxe est due par toute entreprise de transport aérien public embarquant un passager au départ du territoire français. Les destinations et les tarifs varient selon la zone et la classe du voyage. Le tarif de solidarité est particulièrement différencié selon la destination finale et les conditions économiques.
Le texte précise aussi des majorations et exonérations selon les zones comme la Corse et les Outre-mer, ainsi que des mécanismes de minoration lorsque le passager est en correspondance.
En 2025, la loi de finances a instauré une hausse notable de la TSBA, avec des montants affichés selon le type de billet et la destination. Selon la DGAC, ces hausses ont été répercutées sur les tarifs et influent sur la compétitivité des aéroports français par rapport à d’autres marchés européens. Le secteur airline et les associations professionnelles dénoncent cet impact et appellent à des ajustements pour préserver l’emploi et la connectivité.
La part du produit TSBA est majoritairement reversée au budget général de l’État, le solde finançant des projets d’infrastructures. L’aviation d’affaires est particulièrement touchée par la hausse. Des discussions et des ajustements restent en cours au moment où le Parlement examine le budget 2026.
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Qu’est-ce que la TSBA et quel est son objectif?
La TSBA est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets d’avion pour financer des actions humanitaires et sanitaires via Unitaid. Elle a été instaurée en 2006 par Jacques Chirac et Lula da Silva et vise à lutter contre les pandémies dans les pays les plus pauvres.
Le prix d’un billet d’avion se décompose en frais de la compagnie et en taxes et redevances, dont la TSBA fait partie. Le secteur soutient que l’écoconnaissance et les mesures climatiques nécessitent que l’augmentation soit équitable et accompagnée de réformes structurelles pour réduire les émissions et les exemptions.
Quelles compagnies sont concernées par la TSBA? Toutes les compagnies aériennes transportant des passagers, du fret ou du courrier, ainsi que les entreprises disposant d’une flotte privée. L’impact de l’augmentation varie selon les compagnies, certaines l’absorbant partiellement, d’autres la répercutant sur les tarifs.
La Corse et les Outre-mer ont connu des évolutions spécifiques de la TSBA, avec des exonérations ou des majorations selon les textes et les validations européennes. Les montants en 2025 pour la TSBA diffèrent selon le type de billet et la destination, allant de quelques euros à plus de 100 euros sur certains trajets.
En résumé, la TSBA s’inscrit dans un cadre fiscal complexe et évolutif, mêlant justice sociale, objectifs climatiques et recettes publiques. Son évolution récente reflète les dilemmes entre compétitivité économique et financement des infrastructures et des actions sanitaires mondiales.
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