Le sujet évoqué est complexe et suscite de nombreuses questions éthiques, juridiques et pratiques.
Le texte proposé contient des éléments sur les conditions de réservation, les modalités de paiement, les exigences documentaires et les responsabilités des prestataires, notamment dans le cadre d’organisations et de voyages associatifs.
Contexte et cadre général
3. Vous pouvez réserver sur le site internet PURE EXPERIENCE, accessible à l’adresse suivante www.pure-experience.com, les Prestations souhaitées. PURE EXPERIENCE vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation retour émis par PURE EXPERIENCE, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de la passation de ladite commande. Les informations contenues sur le site PURE EXPERIENCE, le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L 211-8 du Code du Tourisme. La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables.
Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par PURE EXPERIENCE, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Après votre acceptation de l'annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par PURE EXPERIENCE, l’annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
4. Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de « livraison » mentionnés correspondent au montant de l’adhésion à l’association PURE EXPERIENCE obligatoire (art. Conformément au régime de TVA sur la marge des associations, les factures émises par PURE EXPERIENCE sont en exonération de T.V.A. La fluctuation du cours des devises est également susceptible d'engendrer une révision du prix des Prestations. Toute commande sur le site PURE EXPERIENCE entraine la perception par PURE EXPERIENCE de votre adhésion payable une seule fois pour toute l’année.
Modalités de paiement et échéances
5. Pour payer ses prestations, l'Utilisateur peut, soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n'est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 35 (trente-cinq) jours avant le départ, l'Utilisateur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent) du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix 35 (trente-cinq) jours avant la date de départ. A défaut il appartient au client de contacter PURE EXPERIENCE. A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, PURE EXPERIENCE est en droit d'annuler la commande effectuée par l'Utilisateur. Avant réception du paiement complet, PURE EXPERIENCE n'est pas tenue d'émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher. Le client est averti de l'éventuel échec de la transaction bancaire au cours de l'acte d'achat en ligne. Le non-respect par l'Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par PURE EXPERINCE comme une annulation demandée par l'Utilisateur.
6. Pour les ressortissants français, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (NB : cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs). Dans la mesure où cette décision de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant la CNI comme document de voyage, une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseil aux voyageurs »).
Documents et vérifications avant voyage
Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux. Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ou représentant légal sont supprimées par la réglementation française. Toutefois un certain nombre de pays de destination imposent toujours des modalités spécifiques d’entrée sur leur territoire et notamment pour les mineurs.
Nous invitons ainsi l’Utilisateur à vérifier au préalable les documents demandés sur le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseil aux voyageurs ») ou auprès des autorités concernées (ambassade, consulat …). L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur. Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux Etats-Unis et titulaires d'un passeport électronique ou d'un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du Programme d'Exemption de Visa pour un séjour de 90 jours maximum. Ils doivent disposer d'un billet aller-retour. Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d'un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l'ambassade des Etats-Unis en France (amb-usa.fr).
Assurance maladie et sécurité sanitaire
Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics. Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Tous les produits d’origine animale non conformes doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.
Transport et responsabilités
7. La responsabilité de PURE EXPERIENCE ne saurait se substituer à celle des transporteurs et des compagnies aériennes. Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée au strict transport aérien tel que précisé sur le billet. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards en cas de commande sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport. Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du prix et peuvent être électroniques ou matériels selon les cas.
Pour les commandes intervenant à moins de 7 jours du départ, la livraison par Chronopost est obligatoire. PURE EXPERIENCE ne peut être tenue responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations et/ou des indications erronées fournies par l'Utilisateur quant à son nom et/ou son adresse. Il appartient à l'Utilisateur de contacter le service client en ligne via le formulaire de contact en cas de non réception de billets matérialisés ou électroniques 48 heures après la confirmation de commande.
En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. Cependant, certaines compagnies peuvent accepter, selon le type de vol, que des mineurs voyagent non accompagnés (« unaccompanied minors ») sous certaines conditions. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège sauf si un billet est acheté au tarif enfant pour eux. Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage et vérifier l'heure limite d'enregistrement avec la compagnie.
Attention : les personnes handicapées et les passagers avec des bagages hors format ou en excédent doivent contacter préalablement la compagnie aérienne.
Le droit des voyageurs en bateau : que faire en cas de retard ? - CONSOMAG
Les aéroports peuvent accueillir plusieurs lieux d'arrivée/départ et des modifications peuvent intervenir jusqu’à 24 heures après confirmation. Enfin, l’administration TSA peut vérifier les bagages et certains articles électroniques peuvent nécessiter d’être chargés avant l’embarquement.